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Remarques

Servitudes:
Il existe un emplacement en tréfonds étant une partie du lot 2 861 629, constitué de tout le volume de terre situé sous le lot 2 140 973 et compris entre les altitudes 64,68 mètres et 73,68 mètres qui est la propriété de la ville de Saint-Jérôme (anciennement la Régie d'assainissement des eaux usés de la Rivière-du-Nord du Saint-Jérôme métropolitain) suite à l'avis de transfert de propriété publié sous le numéro 1 142 247

Le lot 2 140 973 est grevé d'une servitude perpétuelle en faveur du lot 2 861 629 (tréfonds), limitant à 250 kPa la contrainte applicable sur la surface supérieure du tréfonds, inscrite au registre foncier sous le numéro 1 142 247


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