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Terre/Terrain
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Remarques

Vente sous contrôle de justice au terme du jugement rendu le 9 février 2018 dans le dossier de la cour700-22-038181-177

Vendu sans aucune garantie légale et aux risques et périls de l'acheteur.

Sera transmis obligatoirement par chèque visé ou traite bancaire, un acompte de 30% du prix offert à l'ordre de l'Étude PAQUETTE& ASSOCIÉS, huissiers de justice en fidéicommis pour le dépôt d'une Promesse d'achat, sans exception.Toute offre est sujette aux conditions et à l'acceptation de la requérante.

Toutes personnes intéressées par cette vente de gré à gré, sous contrôle de justice, sont soumises aux conditions du jugement rendu le 9 février 2018 et aux conditions des annexes du vendeur

Aucun document au dossier. Aucun certificat de piquetage.
Tous documents manquants ou exigés par le notaire seront aux frais de l'acheteur.
Les personnes présentes lors des visites sont sur les lieux à leurs risques,l'officier de justice n'est pas responsable d'aucun dommage.
La vente sous contrôle de justice purge les droits réels, dans la mesure prévue au Code de procédure civile quant à l'effet du décret d'adjudication

Voir municipalité pour les informations pertinentes concernant les conditions à respecter si projet nouvelle construction; les marges, les installations septiques, les test de sol, si droit acquis, les superficie minimum,les distances à respecter pour un puits artésien etc etc

Le terrain vacant est situé à gauche de la maison située au 575 rue Nadeau. Aucune étude environnementale au dossier. Possibilité d'un empiètement de la piscine du voisin et du champ d'épuration.


Carte du secteur

Proximité